Le collectif Girondin vs Dr Sosthène Munyemana: usage de faux et harcèlement

Harcelement vs Dr Munyemana S.

C'est le collectif Girondin qui avait produit en 1995 au Tribunal de Bordeaux contre le Dr Munyemana Sosthène le faux document jugé comme tel en 1997 par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme et qui, malgré ce camouflé, déclare dans Sud-Ouest du 6.02.2010, vouloir continuer à "interpeller les pouvoirs publics français et à demander à la direction de l'hôpital le renvoi du médecin rwandais, tout en dénonçant les discours négationnistes » de ses défenseurs". Ceci est un deni de justice et un véritable harcèlement que nous dénonçons. (DVDJ)

Le dossier d'extradition de Sosthène Munyemana est beaucoup trop vague

 Sud Ouest 05/02/2010. BORDEAUX. La chambre de l'instruction a ordonné hier un complément d'information dans l'affaire du médecin rwandais de Villeneuve-sur-Lot, dont l'extradition est demandée.

Le docteur Sosthène Munyemana, dont le Rwanda demande l'extradition, espérait une décision favorable et rapide. Il va rester pendant plusieurs mois dans l'expectative.

Hier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a ordonné un complément d'information et renvoyé l'examen de l'affaire au 3 juin, le temps pour le procureur général de Kigali de compléter le dossier transmis à l'appui de sa requête. Les magistrats girondins ont estimé qu'il était par trop imprécis pour qu'ils puissent statuer en connaissance de cause.

Témoin assisté

Âgé de 54 ans et domicilié dans l'agglomération bordelaise, Sosthène Munyemana, d'origine hutue, exerce depuis huit ans à l'hôpital de Villeneuve-sur-Lot. Dès son arrivée à Bordeaux, où il a rejoint son épouse après la victoire des Tutsis, il a été soupçonné d'avoir participé au génocide. Il est visé depuis 1995 par une information judiciaire ouverte après la plainte déposée par plusieurs de ses compatriotes.

De nombreux témoignages à charge ont été recueillis dans le cadre de l'instruction, toujours en cours à Paris. Mais, selon le médecin, les documents qui l'accablent seraient des faux confectionnés par des proches de l'actuel pouvoir rwandais.

Le praticien, qui clame avec véhémence son innocence, n'a d'ailleurs pas été mis en examen. Il a seulement été entendu par le magistrat instructeur, sous le statut de témoin assisté.

Accusations trop vagues

Le gouvernement français entretient depuis le génocide des relations conflictuelles avec son homologue rwandais. Il n'a, pour l'instant, jamais extradé les Hutus réfugiés sur son sol et accusés d'avoir pris part aux tueries. En 2007, c'est par l'entremise de l'ambassade de Belgique à Kigali que le Rwanda a demandé à la France la remise de Sosthène Munyemana, sur le fonde- ment d'un mandat d'arrêt international.

Le médecin est poursuivi pour avoir, entre avril et juillet 1994, donné la mort à trois personnes sur le campus de l'université de Butare et prêté la main à plusieurs assassinats. La justice rwandaise lui reproche aussi d'avoir participé à l'élaboration d'un plan d'extermination. Ce que le praticien conteste formellement.

Le juge de l'extradition n'a pas en droit la possibilité d'apprécier les charges retenues contre un suspect. Il doit simplement vérifier si la requête du pays demandeur respecte les conditions imposées par la législation française et les normes internationales en la matière.

Tel n'est manifestement pas le cas du dossier soumis à la chambre de l'instruction de Bordeaux. Les crimes imputés à Sosthène Munyemana ne sont pas décrits avec suffisamment de précision. À leur lecture, il est impossible de savoir de quels actes il doit exactement répondre, les accusations de génocide, de crime contre l'humanité étant rédigées en termes trop généraux.

« Mort sur la conscience »

Le gouvernement rwandais dispose de quelques semaines pour reprendre son dossier et produire, entre autres, les textes de loi applicables aux faits incriminés. «Si je suis extradé, Bernard Kouchner aura ma mort sur la conscience», a lancé Sosthène Munyemana lorsqu'il s'est expliqué, le 21 janvier, devant la chambre de l'instruction.

Auteur : DOMINIQUE RICHARD d.richard@sudouest.com

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www.rwamucyo.com, 08.02.2010